Jean-Marie Harmand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Harmand (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000759594
(source JORF)
conférés
24 Février 1999
24/02/1999